NEA Académie

Désignation

La société Vincenza PICONE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au Allée des Petits Rois 33400 Talence met en place et dispense des formations inter et intra entreprises en distanciel et au sein d’écoles supérieures (universités et écoles privés) en distanciel et présentiel dans leur locaux.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Vincenza PICONE

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

- OF : organisme de formation (dans le cas présent, NEA Académie)

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Vincenza PICONE pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Vincenza PICONE s’engage à fournir un devis au client (à l’exception des demandes effectuées via le site “moncompteformation.gouv.fr où tout est géré par la plateforme).

Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Vincenza PICONE, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, TVA non applicable selon l'instruction fiscale n°31-3a-2-95 du 3 février 1995 du Ministère du Budget.

Les informations ci-dessous ne sont pas valables pour les entreprises et/ou particuliers qui passent via la plateforme “moncompteformation.gouv.fr”. Dans ce cas de figure c’est la Caisse des Dépôts qui se charge des règlements dès fin d’action de formation.

En dehors de ce cas de figure, le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Vincenza PICONE ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation de la part de l’OF et du stagiaire.

L’annulation d’une séance de formation de la part du stagiaire est possible, à condition de le faire au moins 7 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit impérativement faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse vincenza@nea-academie.fr .

Pour tout détail concernant le report / annulation de la formation, que ça soit de la part du stagiaire ou de l’OF, nous vous redirigeons vers les CP OF art.6 (lien ici).

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Vincenza PICONE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Vincenza PICONE s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Vincenza PICONE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.